« Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage » Article 5 de la Charte de l’environnement de 2004, inscrite dans la constitution (loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005, JORF n°0051 du 2 mars 2005, page 3697).
Principe de précaution : trop ou pas assez?
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