Comment fonctionne le règlement REACH?

REACH –Registration, Evaluation, Authorization of Chemicals, est le règlement européen concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions d’usage des substances chimiques. Il est entré en vigueur le 1er juin 2007. Le système REACH regroupe plus de 40 directives et règlements différents afin d’homogénéiser les législations au sein de l’Union Européenne, via la création d’un seul système applicable à tous les produits chimiques. L’un des principaux objectifs de REACH est d’assurer une protection de la santé humaine et de l’environnement, contre les risques que peuvent poser les produits chimiques. REACH permettra d’obtenir des informations sur plus de 30 000 substances d’ici 2018. Il confie la responsabilité de l’évaluation et de la gestion des risques des substances aux entreprises productives et importatrices.

Les substances qui entrent dans le règlement REACH, sont celles qui sont fabriquées et/ou importées à hauteur de 1 tonne et plus par an. Elles doivent être soumises à une autorisation ou à une restriction (si elles sont autorisées). Certaines sont exemptées ou exclues, telles que les substances radioactives; les médicaments; les biocides; les substances utilisées pour la R&D…

La mise sur le marché de substances chimiques dans une quantité inférieure à 1 tonne par an, n’est soumise à aucune obligation d’enregistrement, mais implique la transmission, à l’Agence Européenne des Produits Chimiques, d’informations sur la classification et l’étiquetage de cette substance.

Après enregistrement, si la substance présente des risques, qui ne peuvent être maîtrisés, son utilisation est encadrée, voire interdite (et doit être remplacée par une substance de substitution).

Le règlement REACH est voué à évoluer tant au niveau du poids limite pour l’obligation d’enregistrement, mais aussi au niveau de la liste des restrictions, car bien qu’utile, REACH ne s’intéresse qu’aux substances produites en très grand volume. Ainsi une substance présentant une toxicité très élevée mais peu utilisée/produite (en termes de quantité) ne sera pas soumise à l’enregistrement et l’évaluation, et passera entre les mailles. De plus à l’heure actuelle, sur les 100 000 substances chimiques commercialisées en Europe,  seules 30 000 sont visées par REACH.

Les listes des substances citées ci-après sont continuellement mises à jour par l’ECHA – European Chemicals Agency. Pour en savoir plus  http://ec.europa.eu/

1. Liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation

La première étape de la procédure d’autorisation consiste à identifier les substances pouvant avoir de graves répercussions sur la santé humaine ou l’environnement; les risques résultants de leurs utilisations doivent par conséquent être valablement maîtrisés, et les substances doivent être progressivement remplacées, lorsque cela possible.

http://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table

2. Liste des substances soumises à autorisation (Annexe XIV REACH)

Lorsqu’une substance (ou mélange) est identifiée comme étant extrêmement préoccupante, mais qu’elle est indispensable aux procédés industriels et ne peut pas être substituée en l’état des connaissances et des techniques actuelles, elle est inscrite sur la liste d’autorisation (= autorisation sous certaines conditions). 

https://echa.europa.eu/fr/authorisation-list

3. Liste de restriction (Annexe XVII REACH)

Concerne les substances chimiques (ou mélange) pour lesquelles leur production, leur mise sur le marché ou leur utilisation sont limitées ou interdites au sein de l’union Européenne.

http://echa.europa.eu/fr/addressing-chemicals-of-concern/restrictions/list-of-restrictions